Politique relative au traitement des données à caractère personnel
1. Dispositions générales
La présente politique de traitement des données à caractère personnel est élaborée conformément aux exigences de la Loi fédérale n° 152-FZ du 27.07.2006 « Sur les données à caractère personnel » (ci-après — la Loi sur les données à caractère personnel) et détermine la procédure de traitement des données à caractère personnel ainsi que les mesures visant à assurer la sécurité des données à caractère personnel, prises par « Mekka Online » (ci-après — l'Opérateur).
1.1. L'Opérateur a pour objectif primordial et condition essentielle de l'exercice de son activité le respect des droits et libertés de l'homme et du citoyen lors du traitement de ses données à caractère personnel, y compris la protection des droits à l'inviolabilité de la vie privée, au secret personnel et familial.
1.2. La présente politique de l'Opérateur relative au traitement des données à caractère personnel (ci-après — la Politique) s'applique à l'ensemble des informations que l'Opérateur peut obtenir sur les visiteurs du site web https://mekka-online.com.
2. Notions fondamentales utilisées dans la Politique
2.1. Traitement automatisé des données à caractère personnel — traitement des données à caractère personnel à l'aide de moyens informatiques.
2.2. Blocage des données à caractère personnel — suspension temporaire du traitement des données à caractère personnel (sauf dans les cas où le traitement est nécessaire à la clarification des données à caractère personnel).
2.3. Site web — ensemble de matériels graphiques et informatifs, ainsi que de programmes informatiques et de bases de données assurant leur accessibilité sur le réseau internet à l'adresse réseau https://mekka-online.com.
2.4. Système d'information des données à caractère personnel — ensemble de données à caractère personnel contenues dans des bases de données et de technologies de l'information et de moyens techniques assurant leur traitement.
2.5. Dépersonnalisation des données à caractère personnel — actions à la suite desquelles il est impossible de déterminer, sans utiliser d'informations supplémentaires, l'appartenance des données à caractère personnel à un Utilisateur concret ou à un autre sujet des données à caractère personnel.
2.6. Traitement des données à caractère personnel — toute action (opération) ou ensemble d'actions (opérations) effectuées avec ou sans utilisation de moyens d'automatisation sur des données à caractère personnel, y compris la collecte, l'enregistrement, la systématisation, l'accumulation, la conservation, la clarification (la mise à jour, la modification), l'extraction, l'utilisation, la transmission (la diffusion, la mise à disposition, l'accès), la dépersonnalisation, le blocage, la suppression, la destruction des données à caractère personnel.
2.7. Opérateur — organe d'État, organe municipal, personne morale ou physique organisant et/ou effectuant de manière autonome ou conjointement avec d'autres personnes le traitement des données à caractère personnel, ainsi que déterminant les finalités du traitement des données à caractère personnel, la composition des données à caractère personnel soumises au traitement, les actions (opérations) effectuées sur les données à caractère personnel.
2.8. Données à caractère personnel — toute information se rapportant directement ou indirectement à un Utilisateur déterminé ou déterminable du site web https://mekka-online.com.
2.9. Données à caractère personnel autorisées par le sujet des données à caractère personnel aux fins de diffusion — données à caractère personnel dont l'accès à un cercle illimité de personnes est accordé par le sujet des données à caractère personnel par le biais du consentement au traitement des données à caractère personnel autorisées par le sujet des données à caractère personnel aux fins de diffusion, dans les conditions prévues par la Loi sur les données à caractère personnel (ci-après — données à caractère personnel autorisées aux fins de diffusion).
2.10. Utilisateur — tout visiteur du site web https://mekka-online.com.
2.11. Mise à disposition des données à caractère personnel — actions visant à divulguer des données à caractère personnel à une personne déterminée ou à un cercle déterminé de personnes.
2.12. Diffusion des données à caractère personnel — toute action visant à divulguer des données à caractère personnel à un cercle indéterminé de personnes (transmission des données à caractère personnel) ou à faire connaître les données à caractère personnel à un cercle illimité de personnes, y compris la publication des données à caractère personnel dans les médias, leur placement dans les réseaux d'information et de télécommunication ou la mise à disposition de l'accès aux données à caractère personnel par tout autre moyen.
2.13. Transfert transfrontalier des données à caractère personnel — transfert des données à caractère personnel sur le territoire d'un État étranger à un organe de pouvoir d'un État étranger, à une personne physique étrangère ou à une personne morale étrangère.
2.14. Destruction des données à caractère personnel — toute action à la suite de laquelle les données à caractère personnel sont détruites de manière irréversible, sans possibilité de restauration ultérieure du contenu des données à caractère personnel dans le système d'information des données à caractère personnel et/ou les supports matériels des données à caractère personnel sont détruits.
3. Droits et obligations fondamentaux de l'Opérateur
3.1. L'Opérateur a le droit :
— de recevoir du sujet des données à caractère personnel des informations et/ou des documents fiables contenant des données à caractère personnel ;
— en cas de retrait par le sujet des données à caractère personnel de son consentement au traitement des données à caractère personnel, ainsi qu'en cas d'envoi d'une demande de cessation du traitement des données à caractère personnel, l'Opérateur est en droit de poursuivre le traitement des données à caractère personnel sans le consentement du sujet des données à caractère personnel en présence des motifs prévus par la Loi sur les données à caractère personnel ;
— de déterminer de manière autonome la composition et la liste des mesures nécessaires et suffisantes pour assurer l'exécution des obligations prévues par la Loi sur les données à caractère personnel et les actes normatifs juridiques adoptés conformément à celle-ci, sauf disposition contraire de la Loi sur les données à caractère personnel ou d'autres lois fédérales.
3.2. L'Opérateur est tenu :
— de fournir au sujet des données à caractère personnel, à sa demande, les informations relatives au traitement de ses données à caractère personnel ;
— d'organiser le traitement des données à caractère personnel dans l'ordre établi par la législation en vigueur de la Fédération de Russie ;
— de répondre aux demandes et requêtes des sujets des données à caractère personnel et de leurs représentants légaux conformément aux exigences de la Loi sur les données à caractère personnel ;
— de communiquer à l'organe habilité à la protection des droits des sujets des données à caractère personnel, sur demande de cet organe, les informations nécessaires dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception d'une telle demande ;
— de publier ou d'assurer par tout autre moyen un accès illimité à la présente Politique relative au traitement des données à caractère personnel ;
— de prendre des mesures juridiques, organisationnelles et techniques pour protéger les données à caractère personnel contre tout accès illicite ou accidentel, leur destruction, modification, blocage, copie, mise à disposition, diffusion, ainsi que contre toute autre action illicite à l'égard des données à caractère personnel ;
— de cesser la transmission (la diffusion, la mise à disposition, l'accès) des données à caractère personnel, de cesser le traitement et de détruire les données à caractère personnel dans l'ordre et les cas prévus par la Loi sur les données à caractère personnel ;
— d'exécuter les autres obligations prévues par la Loi sur les données à caractère personnel.
4. Droits et obligations fondamentaux des sujets des données à caractère personnel
4.1. Les sujets des données à caractère personnel ont le droit :
— de recevoir les informations relatives au traitement de leurs données à caractère personnel, sauf dans les cas prévus par les lois fédérales. Les informations sont fournies au sujet des données à caractère personnel par l'Opérateur sous une forme accessible, et elles ne doivent pas contenir de données à caractère personnel relatives à d'autres sujets des données à caractère personnel, sauf dans les cas où il existe des motifs légaux pour divulguer de telles données à caractère personnel. La liste des informations et la procédure de leur obtention sont établies par la Loi sur les données à caractère personnel ;
— d'exiger de l'opérateur la clarification de leurs données à caractère personnel, leur blocage ou leur destruction dans le cas où les données à caractère personnel sont incomplètes, obsolètes, inexactes, obtenues illégalement ou ne sont pas nécessaires à la finalité déclarée du traitement, ainsi que de prendre les mesures prévues par la loi pour la protection de leurs droits ;
— d'émettre une condition de consentement préalable lors du traitement des données à caractère personnel aux fins de promotion sur le marché de biens, de travaux et de services ;
— de retirer leur consentement au traitement des données à caractère personnel, ainsi que d'envoyer une demande de cessation du traitement des données à caractère personnel ;
— de contester auprès de l'organe habilité à la protection des droits des sujets des données à caractère personnel ou par voie judiciaire les actions ou l'inaction illicites de l'Opérateur lors du traitement de leurs données à caractère personnel ;
— d'exercer les autres droits prévus par la législation de la Fédération de Russie.
4.2. Les sujets des données à caractère personnel sont tenus :
— de fournir à l'Opérateur des données fiables les concernant ;
— d'informer l'Opérateur de la clarification (de la mise à jour, de la modification) de leurs données à caractère personnel.
4.3. Les personnes ayant transmis à l'Opérateur des informations inexactes les concernant, ou des informations sur un autre sujet des données à caractère personnel sans le consentement de ce dernier, engagent leur responsabilité conformément à la législation de la Fédération de Russie.
5. Principes du traitement des données à caractère personnel
5.1. Le traitement des données à caractère personnel est effectué sur une base légale et équitable.
5.2. Le traitement des données à caractère personnel est limité à la réalisation d'objectifs spécifiques, prédéfinis et légitimes. Le traitement de données à caractère personnel incompatible avec les finalités de leur collecte n'est pas autorisé.
5.3. Le regroupement de bases de données contenant des données à caractère personnel dont le traitement poursuit des finalités incompatibles entre elles n'est pas autorisé.
5.4. Seules les données à caractère personnel qui répondent aux finalités de leur traitement peuvent faire l'objet d'un traitement.
5.5. Le contenu et le volume des données à caractère personnel traitées correspondent aux finalités déclarées du traitement. La redondance des données à caractère personnel traitées par rapport aux finalités déclarées de leur traitement n'est pas autorisée.
5.6. Lors du traitement des données à caractère personnel, l'exactitude des données à caractère personnel, leur suffisance et, le cas échéant, leur actualité par rapport aux finalités du traitement des données à caractère personnel sont assurées. L'Opérateur prend les mesures nécessaires et/ou veille à leur adoption pour supprimer ou rectifier les données incomplètes ou inexactes.
5.7. La conservation des données à caractère personnel est effectuée sous une forme permettant d'identifier la personne concernée, pendant une durée n'excédant pas celle requise par les finalités du traitement des données à caractère personnel, sauf si la durée de conservation des données à caractère personnel est établie par une loi fédérale, un contrat dont la personne concernée est partie, bénéficiaire ou garant. Les données à caractère personnel traitées sont détruites ou anonymisées dès la réalisation des finalités du traitement ou en cas de perte de la nécessité de les atteindre, sauf disposition contraire de la loi fédérale.
6. Finalités du traitement des données à caractère personnel
| Finalité du traitement | information de l'Utilisateur par l'envoi de courriers électroniques |
|---|---|
| Données à caractère personnel |
|
| Bases juridiques |
|
| Types de traitement des données à caractère personnel |
|
7. Conditions du traitement des données à caractère personnel
7.1. Le traitement des données à caractère personnel est effectué avec le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel.
7.2. Le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à la réalisation des finalités prévues par un traité international de la Fédération de Russie ou par la loi, pour l'exercice des fonctions, pouvoirs et obligations imposés à l'Opérateur par la législation de la Fédération de Russie.
7.3. Le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l'administration de la justice, à l'exécution d'un acte judiciaire, d'un acte d'un autre organe ou d'un fonctionnaire, soumis à exécution conformément à la législation de la Fédération de Russie relative aux procédures d'exécution.
7.4. Le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat dont la personne concernée est partie, bénéficiaire ou garant, ainsi qu'à la conclusion d'un contrat à l'initiative de la personne concernée ou d'un contrat dont la personne concernée sera bénéficiaire ou garant.
7.5. Le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l'exercice des droits et intérêts légitimes de l'Opérateur ou de tiers, ou à la réalisation d'objectifs d'intérêt public, à condition que les droits et libertés de la personne concernée ne soient pas violés.
7.6. Le traitement de données à caractère personnel est effectué lorsque l'accès à celles-ci est accordé par la personne concernée à un cercle illimité de personnes ou à sa demande (ci-après dénommées données à caractère personnel accessibles au public).
7.7. Le traitement de données à caractère personnel soumises à publication ou à divulgation obligatoire conformément à la loi fédérale est effectué.
8. Procédure de collecte, de conservation, de transfert et d'autres types de traitement des données à caractère personnel
La sécurité des données à caractère personnel traitées par l'Opérateur est assurée par la mise en œuvre de mesures juridiques, organisationnelles et techniques nécessaires pour satisfaire pleinement aux exigences de la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.
8.1. L'Opérateur assure la conservation des données à caractère personnel et prend toutes les mesures possibles excluant l'accès aux données à caractère personnel par des personnes non autorisées.
8.2. Les données à caractère personnel de l'Utilisateur ne seront jamais, en aucune circonstance, transmises à des tiers, sauf dans les cas liés à l'exécution de la législation en vigueur ou dans le cas où la personne concernée a donné son consentement à l'Opérateur pour la transmission des données à un tiers en vue de l'exécution d'obligations découlant d'un contrat de droit civil.
8.3. En cas de détection d'inexactitudes dans les données à caractère personnel, l'Utilisateur peut les actualiser de manière autonome, en adressant à l'Opérateur une notification à l'adresse électronique de l'Opérateur [email protected] avec la mention « Actualisation des données à caractère personnel ».
8.4. La durée du traitement des données à caractère personnel est déterminée par la réalisation des finalités pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées, sauf si une autre durée est prévue par le contrat ou la législation en vigueur.
L'Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement au traitement des données à caractère personnel, en adressant à l'Opérateur une notification par courrier électronique à l'adresse électronique de l'Opérateur [email protected] avec la mention « Retrait du consentement au traitement des données à caractère personnel ».
L'Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement au traitement des données à caractère personnel, en adressant à l'Opérateur une notification par courrier électronique à l'adresse électronique de l'Opérateur [email protected] avec la mention « Retrait du consentement au traitement des données à caractère personnel ».
8.5. Toutes les informations collectées par des services tiers, y compris les systèmes de paiement, les moyens de communication et d'autres fournisseurs de services, sont conservées et traitées par lesdites personnes (Opérateurs) conformément à leur Accord d'utilisation et à leur Politique de confidentialité. La personne concernée et/ou avec lesdits documents. L'Opérateur n'est pas responsable des actions de tiers, y compris les fournisseurs de services mentionnés au présent paragraphe.
8.6. Les interdictions établies par la personne concernée sur la transmission (à l'exception de la fourniture d'accès), ainsi que sur le traitement ou les conditions de traitement (à l'exception de l'obtention d'accès) des données à caractère personnel autorisées à la diffusion, ne s'appliquent pas dans les cas de traitement de données à caractère personnel dans l'intérêt public, social et autres intérêts publics définis par la législation de la Fédération de Russie.
8.7. L'Opérateur, lors du traitement des données à caractère personnel, assure la confidentialité des données à caractère personnel.
8.8. L'Opérateur assure la conservation des données à caractère personnel sous une forme permettant d'identifier la personne concernée, pendant une durée n'excédant pas celle requise par les finalités du traitement des données à caractère personnel, sauf si la durée de conservation des données à caractère personnel est établie par une loi fédérale, un contrat dont la personne concernée est partie, bénéficiaire ou garant.
8.9. La condition de cessation du traitement des données à caractère personnel peut être la réalisation des finalités du traitement des données à caractère personnel, l'expiration de la durée de validité du consentement de la personne concernée, le retrait du consentement par la personne concernée ou la demande de cessation du traitement des données à caractère personnel, ainsi que la détection d'un traitement illicite des données à caractère personnel.
9. Liste des actions effectuées par l'Opérateur avec les données à caractère personnel reçues
9.1. L'Opérateur effectue la collecte, l'enregistrement, la systématisation, l'accumulation, la conservation, la rectification (la mise à jour, la modification), l'extraction, l'utilisation, la transmission (la diffusion, la fourniture, l'accès), l'anonymisation, le blocage, la suppression et la destruction des données à caractère personnel.
9.2. L'Opérateur effectue le traitement automatisé des données à caractère personnel avec réception et/ou transmission des informations obtenues par les réseaux d'information et de télécommunication ou sans ceux-ci.
10. Transfert transfrontalier des données à caractère personnel
10.1. L'Opérateur, avant le début de l'exercice de l'activité de transfert transfrontalier des données à caractère personnel, est tenu de notifier à l'organe habilité à la protection des droits des personnes concernées son intention d'effectuer un transfert transfrontalier de données à caractère personnel (cette notification est adressée séparément de la notification d'intention d'effectuer le traitement des données à caractère personnel).
10.2. L'Opérateur, avant de soumettre la notification susmentionnée, est tenu d'obtenir des autorités de l'État étranger, des personnes physiques étrangères, des personnes morales étrangères auxquelles le transfert transfrontalier de données à caractère personnel est envisagé, les informations correspondantes.
11. Confidentialité des données à caractère personnel
L'Opérateur et les autres personnes ayant obtenu l'accès aux données à caractère personnel sont tenus de ne pas divulguer à des tiers et de ne pas diffuser les données à caractère personnel sans le consentement de la personne concernée, sauf disposition contraire de la loi fédérale.
12. Dispositions finales
12.1. L'Utilisateur peut obtenir toutes les explications sur les questions qui l'intéressent concernant le traitement de ses données à caractère personnel, en s'adressant à l'Opérateur par courrier électronique [email protected].
12.2. Toute modification de la politique de traitement des données à caractère personnel par l'Opérateur sera reflétée dans le présent document. La Politique est en vigueur pour une durée indéterminée jusqu'à son remplacement par une nouvelle version.
12.3. La version actuelle de la Politique est librement accessible sur le réseau Internet à l'adresse Politique de confidentialité — Мекка-Онлайн (mekka-online.com).