{"id":1868,"date":"2023-02-01T19:14:08","date_gmt":"2023-02-01T19:14:08","guid":{"rendered":"https:\/\/mekka-online.com\/?page_id=1868"},"modified":"2023-02-01T19:14:35","modified_gmt":"2023-02-01T19:14:35","slug":"politika-konfidencialnosti","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mekka-online.com\/fr\/politika-konfidencialnosti\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"
\n
\n
\n
\n
\n

Politique relative au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/h4>\n<\/div>\n<\/div>\n
\n
\n
1. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/h5>\n
La pr\u00e9sente politique de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est \u00e9labor\u00e9e conform\u00e9ment aux exigences de la Loi f\u00e9d\u00e9rale n\u00b0 152-FZ du 27.07.2006 \u00ab Sur les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb (ci-apr\u00e8s \u2014 la Loi sur les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel) et d\u00e9termine la proc\u00e9dure de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ainsi que les mesures visant \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, prises par \u00ab Mekka Online \u00bb <\/span> (ci-apr\u00e8s \u2014 l'Op\u00e9rateur).<\/div>\n
\n
1.1. L'Op\u00e9rateur a pour objectif primordial et condition essentielle de l'exercice de son activit\u00e9 le respect des droits et libert\u00e9s de l'homme et du citoyen lors du traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, y compris la protection des droits \u00e0 l'inviolabilit\u00e9 de la vie priv\u00e9e, au secret personnel et familial.<\/div>\n
1.2. La pr\u00e9sente politique de l'Op\u00e9rateur relative au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (ci-apr\u00e8s \u2014 la Politique) s'applique \u00e0 l'ensemble des informations que l'Op\u00e9rateur peut obtenir sur les visiteurs du site web https:\/\/mekka-online.com<\/span>.<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
\n
\n
2. Notions fondamentales utilis\u00e9es dans la Politique<\/h5>\n
\n
2.1. Traitement automatis\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u2014 traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 l'aide de moyens informatiques.<\/div>\n
2.2. Blocage des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u2014 suspension temporaire du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (sauf dans les cas o\u00f9 le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 la clarification des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel).<\/div>\n
2.3. Site web \u2014 ensemble de mat\u00e9riels graphiques et informatifs, ainsi que de programmes informatiques et de bases de donn\u00e9es assurant leur accessibilit\u00e9 sur le r\u00e9seau internet \u00e0 l'adresse r\u00e9seau https:\/\/mekka-online.com<\/span>.<\/div>\n
2.4. Syst\u00e8me d'information des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u2014 ensemble de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel contenues dans des bases de donn\u00e9es et de technologies de l'information et de moyens techniques assurant leur traitement.<\/div>\n
2.5. D\u00e9personnalisation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u2014 actions \u00e0 la suite desquelles il est impossible de d\u00e9terminer, sans utiliser d'informations suppl\u00e9mentaires, l'appartenance des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 un Utilisateur concret ou \u00e0 un autre sujet des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/div>\n
2.6. Traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u2014 toute action (op\u00e9ration) ou ensemble d'actions (op\u00e9rations) effectu\u00e9es avec ou sans utilisation de moyens d'automatisation sur des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, y compris la collecte, l'enregistrement, la syst\u00e9matisation, l'accumulation, la conservation, la clarification (la mise \u00e0 jour, la modification), l'extraction, l'utilisation, la transmission (la diffusion, la mise \u00e0 disposition, l'acc\u00e8s), la d\u00e9personnalisation, le blocage, la suppression, la destruction des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/div>\n
2.7. Op\u00e9rateur \u2014 organe d'\u00c9tat, organe municipal, personne morale ou physique organisant et\/ou effectuant de mani\u00e8re autonome ou conjointement avec d'autres personnes le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ainsi que d\u00e9terminant les finalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, la composition des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soumises au traitement, les actions (op\u00e9rations) effectu\u00e9es sur les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/div>\n
2.8. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u2014 toute information se rapportant directement ou indirectement \u00e0 un Utilisateur d\u00e9termin\u00e9 ou d\u00e9terminable du site web https:\/\/mekka-online.com<\/span>.<\/div>\n
2.9. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel autoris\u00e9es par le sujet des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux fins de diffusion \u2014 donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dont l'acc\u00e8s \u00e0 un cercle illimit\u00e9 de personnes est accord\u00e9 par le sujet des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par le biais du consentement au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel autoris\u00e9es par le sujet des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux fins de diffusion, dans les conditions pr\u00e9vues par la Loi sur les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (ci-apr\u00e8s \u2014 donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel autoris\u00e9es aux fins de diffusion).<\/div>\n
2.10. Utilisateur \u2014 tout visiteur du site web https:\/\/mekka-online.com<\/span>.<\/div>\n
2.11. Mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u2014 actions visant \u00e0 divulguer des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 une personne d\u00e9termin\u00e9e ou \u00e0 un cercle d\u00e9termin\u00e9 de personnes.<\/div>\n
2.12. Diffusion des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u2014 toute action visant \u00e0 divulguer des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 un cercle ind\u00e9termin\u00e9 de personnes (transmission des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel) ou \u00e0 faire conna\u00eetre les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 un cercle illimit\u00e9 de personnes, y compris la publication des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans les m\u00e9dias, leur placement dans les r\u00e9seaux d'information et de t\u00e9l\u00e9communication ou la mise \u00e0 disposition de l'acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par tout autre moyen.<\/div>\n
2.13. Transfert transfrontalier des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u2014 transfert des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sur le territoire d'un \u00c9tat \u00e9tranger \u00e0 un organe de pouvoir d'un \u00c9tat \u00e9tranger, \u00e0 une personne physique \u00e9trang\u00e8re ou \u00e0 une personne morale \u00e9trang\u00e8re.<\/div>\n
2.14. Destruction des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u2014 toute action \u00e0 la suite de laquelle les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont d\u00e9truites de mani\u00e8re irr\u00e9versible, sans possibilit\u00e9 de restauration ult\u00e9rieure du contenu des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le syst\u00e8me d'information des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et\/ou les supports mat\u00e9riels des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont d\u00e9truits.<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
\n
\n
3. Droits et obligations fondamentaux de l'Op\u00e9rateur<\/h5>\n
\n
3.1. L'Op\u00e9rateur a le droit :<\/div>\n
\u2014 de recevoir du sujet des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des informations et\/ou des documents fiables contenant des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;<\/div>\n
\u2014 en cas de retrait par le sujet des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de son consentement au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ainsi qu'en cas d'envoi d'une demande de cessation du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, l'Op\u00e9rateur est en droit de poursuivre le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sans le consentement du sujet des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en pr\u00e9sence des motifs pr\u00e9vus par la Loi sur les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;<\/div>\n
\u2014 de d\u00e9terminer de mani\u00e8re autonome la composition et la liste des mesures n\u00e9cessaires et suffisantes pour assurer l'ex\u00e9cution des obligations pr\u00e9vues par la Loi sur les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et les actes normatifs juridiques adopt\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 celle-ci, sauf disposition contraire de la Loi sur les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou d'autres lois f\u00e9d\u00e9rales.<\/div>\n
3.2. L'Op\u00e9rateur est tenu :<\/div>\n
\u2014 de fournir au sujet des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, \u00e0 sa demande, les informations relatives au traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;<\/div>\n
\u2014 d'organiser le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans l'ordre \u00e9tabli par la l\u00e9gislation en vigueur de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie ;<\/div>\n
\u2014 de r\u00e9pondre aux demandes et requ\u00eates des sujets des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et de leurs repr\u00e9sentants l\u00e9gaux conform\u00e9ment aux exigences de la Loi sur les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;<\/div>\n
\u2014 de communiquer \u00e0 l'organe habilit\u00e9 \u00e0 la protection des droits des sujets des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, sur demande de cet organe, les informations n\u00e9cessaires dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception d'une telle demande ;<\/div>\n
\u2014 de publier ou d'assurer par tout autre moyen un acc\u00e8s illimit\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente Politique relative au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;<\/div>\n
\u2014 de prendre des mesures juridiques, organisationnelles et techniques pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel contre tout acc\u00e8s illicite ou accidentel, leur destruction, modification, blocage, copie, mise \u00e0 disposition, diffusion, ainsi que contre toute autre action illicite \u00e0 l'\u00e9gard des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;<\/div>\n
\u2014 de cesser la transmission (la diffusion, la mise \u00e0 disposition, l'acc\u00e8s) des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, de cesser le traitement et de d\u00e9truire les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans l'ordre et les cas pr\u00e9vus par la Loi sur les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;<\/div>\n
\u2014 d'ex\u00e9cuter les autres obligations pr\u00e9vues par la Loi sur les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
\n
\n
4. Droits et obligations fondamentaux des sujets des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h5>\n
\n
4.1. Les sujets des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont le droit :<\/div>\n
\u2014 de recevoir les informations relatives au traitement de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, sauf dans les cas pr\u00e9vus par les lois f\u00e9d\u00e9rales. Les informations sont fournies au sujet des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par l'Op\u00e9rateur sous une forme accessible, et elles ne doivent pas contenir de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatives \u00e0 d'autres sujets des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, sauf dans les cas o\u00f9 il existe des motifs l\u00e9gaux pour divulguer de telles donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. La liste des informations et la proc\u00e9dure de leur obtention sont \u00e9tablies par la Loi sur les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;<\/div>\n
\u2014 d'exiger de l'op\u00e9rateur la clarification de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, leur blocage ou leur destruction dans le cas o\u00f9 les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont incompl\u00e8tes, obsol\u00e8tes, inexactes, obtenues ill\u00e9galement ou ne sont pas n\u00e9cessaires \u00e0 la finalit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e du traitement, ainsi que de prendre les mesures pr\u00e9vues par la loi pour la protection de leurs droits ;<\/div>\n
\u2014 d'\u00e9mettre une condition de consentement pr\u00e9alable lors du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux fins de promotion sur le march\u00e9 de biens, de travaux et de services ;<\/div>\n
\u2014 de retirer leur consentement au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ainsi que d'envoyer une demande de cessation du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;<\/div>\n
\u2014 de contester aupr\u00e8s de l'organe habilit\u00e9 \u00e0 la protection des droits des sujets des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou par voie judiciaire les actions ou l'inaction illicites de l'Op\u00e9rateur lors du traitement de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;<\/div>\n
\u2014 d'exercer les autres droits pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie.<\/div>\n
4.2. Les sujets des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont tenus :<\/div>\n
\u2014 de fournir \u00e0 l'Op\u00e9rateur des donn\u00e9es fiables les concernant ;<\/div>\n
\u2014 d'informer l'Op\u00e9rateur de la clarification (de la mise \u00e0 jour, de la modification) de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/div>\n
4.3. Les personnes ayant transmis \u00e0 l'Op\u00e9rateur des informations inexactes les concernant, ou des informations sur un autre sujet des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sans le consentement de ce dernier, engagent leur responsabilit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie.<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
\n
\n
5. Principes du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h5>\n
\n
5.1. Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est effectu\u00e9 sur une base l\u00e9gale et \u00e9quitable.<\/div>\n
5.2. Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est limit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation d'objectifs sp\u00e9cifiques, pr\u00e9d\u00e9finis et l\u00e9gitimes. Le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel incompatible avec les finalit\u00e9s de leur collecte n'est pas autoris\u00e9.<\/div>\n
5.3. Le regroupement de bases de donn\u00e9es contenant des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dont le traitement poursuit des finalit\u00e9s incompatibles entre elles n'est pas autoris\u00e9.<\/div>\n
5.4. Seules les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui r\u00e9pondent aux finalit\u00e9s de leur traitement peuvent faire l'objet d'un traitement.<\/div>\n
5.5. Le contenu et le volume des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es correspondent aux finalit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es du traitement. La redondance des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es par rapport aux finalit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es de leur traitement n'est pas autoris\u00e9e.<\/div>\n
5.6. Lors du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, l'exactitude des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, leur suffisance et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, leur actualit\u00e9 par rapport aux finalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont assur\u00e9es. L'Op\u00e9rateur prend les mesures n\u00e9cessaires et\/ou veille \u00e0 leur adoption pour supprimer ou rectifier les donn\u00e9es incompl\u00e8tes ou inexactes.<\/div>\n
5.7. La conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est effectu\u00e9e sous une forme permettant d'identifier la personne concern\u00e9e, pendant une dur\u00e9e n'exc\u00e9dant pas celle requise par les finalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, sauf si la dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est \u00e9tablie par une loi f\u00e9d\u00e9rale, un contrat dont la personne concern\u00e9e est partie, b\u00e9n\u00e9ficiaire ou garant. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es sont d\u00e9truites ou anonymis\u00e9es d\u00e8s la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s du traitement ou en cas de perte de la n\u00e9cessit\u00e9 de les atteindre, sauf disposition contraire de la loi f\u00e9d\u00e9rale.<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
\n
\n
6. Finalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h5>\n
\n
\n\n\n\n\n\n\n
Finalit\u00e9 du traitement<\/th>\ninformation de l'Utilisateur par l'envoi de courriers \u00e9lectroniques<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/th>\n\n
    \n
  • adresse \u00e9lectronique<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<\/tr>\n
Bases juridiques<\/th>\n\n
    \n
  • documents constitutifs (statutaires) de l'Op\u00e9rateur<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<\/tr>\n
Types de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/th>\n\n